APRÈS ART. 1ER OCTIES	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°506
présenté par
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Poulliat, M. Claireaux, M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean, M. Baichère, Mme Do, M. Batut, Mme Dubré-Chirat, M. Vignal, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Fabre, Mme Thomas, M. Lioger, M. Haury et M. Kokouendo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale