ART. 3	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
___________________________________________________________________
DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Huyghe, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brun, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Breton, M. Gosselin, M. Cordier, M. Ramadier et M. Perrut
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que l’urgence de la situation engendrée par l’épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.