ART. PREMIER	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en accord avec les personnes concernées, les retours à la vie civile devant être précédés d’un test des personnels pour éviter une propagation du virus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation de s’assurer que la prolongation des contrats au-delà des limites statutaires doit se faire en accord avec les personnes concernées. Une prolongation sans accord risque de favoriser des désertions de certains personnels. Les retours à la vie civile doivent être précédés d’un test des personnels pour éviter une propagation du virus.