ART. PREMIER	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Brun, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Breton, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ramadier et M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« cent quatre-vingts »
le mot : 
« cinquante-six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la nécessité de l’allongement de la durée de validité des visas, des titres de séjour ou de leurs demandes, peut s’expliquer par le contexte de crise sanitaire actuelle et par la difficulté d’accès aux services de l’Etat qui en découle, celle-ci ne peut excéder la date de fin d’état urgence sanitaire du 10 juillet. Le délai de 56 jours permet de couvrir la période allant du 16 mai au 10 juillet. Une fois la France sortie de l’état d’urgence sanitaire, l’Etat doit pouvoir retrouver la maîtrise de sa fonction régalienne de respect du droit de séjour sur le territoire national pour les ressortissants de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen.