ART. PREMIER	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Tiegna, M. Krabal, M. Le Gac, M. Kokouendo, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, M. Descrozaille, Mme Trisse, Mme Clapot, Mme Jacqueline Dubois, M. Lavergne, Mme Thomas, Mme Ali, M. Venteau, M. Jacques, M. Lainé, Mme Sylla, Mme Hérin, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Tanguy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Lénaïck Adam, M. Chiche, Mme Krimi, M. Ardouin, M. Sempastous, Mme Zannier, M. Perrot, M. Haury, M. Girardin, M. Testé et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale