APRÈS ART. 1ER TER	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
à l’amendement n°447 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
A l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 180 »
le nombre :
« 90 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rallongement de 6 mois de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titres de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020 signifierait que nos services ne seraient pas en mesure de fonctionner convenablement avant le début de l’année 2021.
Ce délai de 6 mois semble excessif et il est proposé de le ramener à quatre vingt-dix jours.