APRÈS ART. 1ER TER	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
à l’amendement n°446 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale