ART. PREMIER	N°562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°562
présenté par
M. Terlier, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bergé, M. Borowczyk, M. Bois, M. Buchou, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Chiche, M. Damaisin, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Grau, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Le Peih, M. Mbaye, M. Morenas, M. Mis, M. Leclabart, Mme Panonacle, M. Pellois, M. Perrot, Mme Valérie Petit, Mme Rauch, M. Rudigoz, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Trompille, Mme Thourot, M. Venteau, Mme Zitouni et Mme Zannier
à l’amendement n°170 de Mazars Stéphane
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale