ART. PREMIER	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°563
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°504 de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« multiples »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.