APRÈS ART. 1ER SEPTIES	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°564
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°521 (Rect) de Kasbarian Guillaume
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEPTIES, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : 
« 24 mars 2020 »
la date :
« 12 mars 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent sous-amendement vise à élargir le champ d’application de la mesure de prolongation des contrats doctoraux. Il s’agit de tirer toutes les conséquences de la crise sanitaire en permettant aux prolongations visées de prendre leur effet au plus tôt au 12 mars 2020 et non au 24 mars. La date du 12 mars correspondant au dernier jour d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur, des universités et des laboratoires de recherche à leurs usagers habituels.