APRÈS ART. 1ER OCTIES	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
à l’amendement n°445 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER OCTIES, insérer l’article suivant:
I. - A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une convention »
les mots :
« un accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la convention d’entreprise conclue »
les mots :
« l’accord collectif de branche ou, à défaut, de l’accord d’entreprise conclu »
IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés concerne les contrats de travail à durée déterminée.
Cet amendement propose de préciser l’alinéa en inscrivant expressément la primauté donnée à l’accord de branche, et donc aux partenaires sociaux.
Cet amendement est inspiré par une proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).