APRÈS ART. 1ER SEPTIES	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°573
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°443 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER SEPTIES
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le caractère public de l’établissement des listes des jurés d’assises. 
Si nous comprenons l’intérêt de simplification de certaines procédures et d’aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l’établissement des listes des jurés d’assises est un gage trop important d’impartialité pour ne pas être obligatoire.