APRÈS ART. 1ER SEPTIES	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°574
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
à l’amendement n°443 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER SEPTIES
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’extension d’une expérimentation des cours criminelles au-delà des 7 départements déjà prévus, alors que l’expérimentation en cours n’a pas fait l’objet d’une évaluation.