APRÈS ART. 1ER TER	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°577
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°447 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 1ER TER
Au I- Remplacer “ 180 jours” par “90 jours” 
et 
Au II- Remplacer “ 90 jours” par “’à la fin de l’état d’urgence sanitaire”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre administration doit se donner pour objectif de traiter dans les plus brefs délais les dossiers migratoires. En effet, si nous traversons une crise sanitaire, nous traversons aussi une crise migratoire.