APRÈS ART. 1ER TER	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°447 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 180 jours » 
les mots :
« jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 90 jours »
les mots :
« jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre administration doit se donner pour objectif de traiter dans les plus brefs délais les dossiers migratoires. En effet, si nous traversons une crise sanitaire, nous traversons aussi une crise migratoire.