APRÈS ART. 1ER TER	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Gouffier-Cha
à l’amendement n°447 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
I. - A l’alinéa 1, substituer à la date :
« 15 juin »
la date :
« 10 juillet ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ordonnances du 25 mars et du 22 avril 2020 prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ont permis d’étendre la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans une limite de 180 jours, sauf pour les attestations de demande d’asile. 
 
Afin de continuer à sécuriser leur droit au séjour sur le sol français et de mettre cette mesure en coordination avec la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le présent amendement vise à prolonger l’allongement de la durée de la validité de tous les titres de séjour jusqu’au 10 juillet 2020.