ART. 1ER BIS	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°580
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°53 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2,
« Jusqu’au 31 août 2020, l’étranger ...(le reste sans changement)  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.