ART. 1ER BIS	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°585
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°53 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de passer de 6 mois à 12 mois la possibilité pour l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de pouvoir, de manière dérogatoire, exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle. »