ART. 1ER TER	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°588
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. El Guerrab
à l’amendement n°54 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à étendre de neuf à douze mois la durée maximale d’emploi d’un travailleur saisonnier étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 pour tenir compte de la situation créée par la crise du Covid-19.