Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
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ARTICLE 2
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.