ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Do, M. Barbier, M. Maire, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Hérin, M. Vignal, M. Ardouin et M. Baichère
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale