APRÈS ART. 2 BIS	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Dive, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Bony, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Herbillon, Mme Anthoine, M. Fasquelle, M. Vatin, Mme Meunier et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, les personnes morales agréées concernées peuvent déroger aux durées d’engagement du service civique mentionnées au II de l’article L. 120-1 du code du service national et prolonger d’un commun accord la durée de mission des volontaires en service civique jusqu’à la date limite du 30 septembre 2020. La présente mesure s’applique aux volontaires dont la mission s’achève fin mai 2020 ou les mois suivants, jusqu’à août 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble de la communauté du Service Civique (les volontaires, les tuteurs/tutrices ou encore les structures d’accueil) se mobilise fortement pour traverser cette crise dans les meilleures conditions possibles. En effet, le confinement a amené de multiples changements et évolutions dans les missions des volontaires. Aussi, ces derniers ont multiplié les efforts pour venir en aide aux plus démunis, aux personnes âgées et isolées mais également aux enfants dans la poursuite de leur scolarité. Ces démarches ont fortement contribué à assurer des actions de solidarité dans tout le pays. 
Compte-tenu de leur engagement sans faille, le présent amendement vise à permettre aux organismes d’accueil de prolonger la durée de mission des volontaires en service civique jusqu’à fin septembre 2020. 
Cette mesure permettra de maintenir en poste les personnes déjà formées et dont la mission doit s’achever dans les semaines ou mois à venir (la mesure s’applique pour les missions se terminant fin mai mais également pour toutes celles devant prendre fin entre juin et fin août 2020). Le prolongement de la durée de la mission se conclut sur la base d’un commun accord entre l’organise d’accueil et le volontaire.