ART. 2	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 2
A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« dans son établissement d’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne peut s’exercer que dans l’établissement d’exercice du directeur.