ART. 5	N°AC100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC100
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un vote électronique permettre d’alléger le dispositif des élections de parents d’élèves, très chronophage pour les directeurs d’école.