ART. 6	N°AC101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC101
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
------------
ARTICLE 6
I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :
« ce plan »
les mots :
« le plan, élaboré par les agents de prévention, »
II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« en »
insérer le mot :
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.