ART. 2	N°AC102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC102
présenté par
Mme Meunier, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard et Mme Kuster
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel.