ART. PREMIER	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
M. Reiss et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les EPLE, un chef d’établissement n’est pas délégataire de l’autorité académique. A fortiori, comment un directeur qui n’a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues pourrait-il être dépositaire de l’autorité académique ?
La responsabilité juridique et administrative incombe au recteur d’académie. Comment un recteur pourrait-il déléguer son autorité à un personnel nommé sur un emploi fonctionnel ?