AVANT ART. PREMIER	N°AC107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC107
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
A la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’article D 411‑1.
Quant à la communauté éducative, elle n’est par définie précisément dans la mesure où l’article L 111‑3 stipule que dans les écoles, collèges et lycées « la communauté éducative rassemble les élèves, et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions ».
L’article D 411‑1 a le mérite de la clarté.