ART. PREMIER	N°AC108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC108
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin et M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mots :
« principales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur n’a aucun pouvoir de décision à lui seul : Il n’y a pas les principales questions et les autres. Cette précision est inutile. Lorsque des questions de vie scolaire se posent dans une école, le directeur organise le cas échéant des débats pour trouver des réponses.