ART. 2	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : 
« Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5 pour lui donner plus de clarté. 
Il s’agit également de préciser l’étendue des missions annexes lorsque la mission de direction n’est pas exercée à temps plein, le public visé étant interne à l’établissement.