ART. 2	N°AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC111
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin et M. Cattin
------------
ARTICLE 2
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
 « à l’emploi »
les mots :
« sur un emploi fonctionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence.