ART. 2	N°AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC116
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin et M. Cattin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra participer au recrutement d’enseignants ayant le profil compatible avec le projet d’école.
Dans le cadre de la pré-professionnalisation voulue par le ministère dans la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019, le directeur pourra participer au recrutement d’étudiants se destinant à l’enseignement.
Dans le cadre de l’enseignement des langues et cultures régionales, et conformément à l’article L 312‑10 du Code de l’éducation, le directeur pourra participer au recrutement d’enseignants ou d’intervenants bilingues.