ART. PREMIER	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Hérin, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Pételle, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeurs comme les enseignants ont rappelé leur attachement à la nature collective et égalitaire de l’équipe pédagogique. Ils ne souhaitent pas que les directeurs disposent d’un statut et d’une autorité hiérarchique particulière sur leurs collègues.
L’inspecteur de l’Éducation nationale reste donc le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles de la circonscription, ayant pour mission de conseiller, d’inspecter, de noter les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription.