ART. 2	N°AC121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC121
présenté par
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Pételle, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« III bis (nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, suite à une consultation préalable du conseil des maîtres.
Cet amendement ne constitue pas une obligation mais une possibilité offerte au directeur d’école.