ART. 3	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Retiré
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Freschi
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ARTICLE 3
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Les missions de ce référent poursuivent trois objectifs :
« 1° Accompagner les directeurs d’école en contribuant à l’ensemble des missions du service public de l’enseignement mentionnées aux articles L. 111‑1, L. 121‑1, L. 121‑2, .L 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑4‑1, L. 121‑5, L. 121‑6 et L. 121‑7 du code de l’éducation ;
« 2° Faciliter les échanges entre les directeurs d’école d’un même département ;
« 3° Accompagner les directeurs d’école dans leurs relations avec les membres de la communauté éducative mentionnés à l’article L. 111‑3 du code de l’éducation et les collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser les missions du référent, tout en laissant une large marge de manœuvre au Gouvernement. Le dispositif prévoit ainsi que ces missions s’articulent autour de trois priorités :
1)  Accompagner les directeurs d’école en contribuant à l’ensemble des missions du service public de l’enseignement telles que visées par le premier article du code de l’éducation (L. 111‑1) et le titre II du livre 1er de la première partie de la partie législative du même code, en se référant aux dispositions en vigueur et qui incluent, par exemple, les enjeux liés à l’école inclusive ou encore aux inégalités sociales et territoriales.
2)  Faciliter les échanges entre directeurs d’école d’un même département. L’objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre directeurs tout en luttant contre l’isolement des personnels de l’Education nationale, notamment en milieu rural. Plusieurs experts comme Mme Marie-Blanche Mauhourat ont souligné l’importance des échanges entre professeurs de différentes écoles dans les zones rurales et un constat similaire peut être fait pour les directeurs d’école.
3)  Soutenir les directeurs d’école dans leurs relations avec les parents d’élèves, les différents services de l’Education nationale et les collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales ne se limitent pas aux communes et groupements de communes : elles doivent inclure les départements (qui sont chargés des collèges) afin de mieux aborder la transition école-collège qui peut parfois être complexe pour certains élèves (notamment en milieu rural où les élèves passent d’écoles où ils ne sont parfois que quelques dizaines à des collèges où il y a des centaines d’élèves).