ART. 4	N°AC127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC127
présenté par
M. Freschi
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les agents communaux procèdent au renseignement et à la mise à jour, à travers le logiciel de gestion des écoles et de pilotage du premier degré de l’Éducation nationale, des données administratives des élèves dans le cadre de leur inscription. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 dispose que la commune ou le groupement de communes dont relève l’école peut mettre à la disposition de cette dernière une aide de conciergerie ou une aide administrative. Cette mesure peut générer des inégalités territoriales car toutes les collectivités territoriales n’ont pas les moyens pour y procéder.
 
Afin de garantir que les directeurs d’école soient effectivement déchargés de certaines tâches administratives chronophages, l’amendement propose que les agents communaux soient responsables du renseignement des données administratives des élèves dans le cadre de leur inscription sur le logiciel dédié de l’Education nationale, « Onde » (il s’agit de l’acronyme de l’outil numérique pour la direction d’école qui a remplacé en février 2017 l’ancienne application BE1d). Cela permettrait aux directeurs d’école de ne pas avoir à renseigner eux-mêmes ces données et d’avoir un accès automatique à ces dernières. En effet, des remontées de terrain font apparaître que cette tâche peut faire perdre jusqu’à 4 journées complètes par an aux directeurs en charge d’écoles de 200 élèves. 
 
L’utilisation du logiciel Onde est encadrée par l’arrêté du 13 janvier 2017 qui modifie celui du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré. Au niveau local, ce logiciel fait intervenir trois catégories d’acteurs : les directeurs d’école, les inspecteurs de l’Education nationale et les agents communaux (tous ont accès aux données nominatives des élèves, ce qui n’est pas le cas des acteurs de l’administration centrale qui n’ont accès qu’aux données de façon anonyme pour réaliser des statistiques).
 
Ces précisions entrant dans le champ réglementaire, cet amendement vise à ce que cette idée puisse être discutée en Commission.