ART. 4	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et en concertation avec la direction du service périscolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction.
La contractualisation doit se faire en concertation avec le personnel de direction du service périscolaire afin que le directeur d’école ne vienne pas se substituer à ce qui relève de leur charge mais plutôt travailler en plus étroite collaboration via cette contractualisation.