ART. PREMIER	N°AC132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Retiré
AMENDEMENT N°AC132
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de la l’alinéa 4 :
« En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions relatives à la vie scolaire de l’école dont il a la direction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le pouvoir décisionnel qui est confié au directeur d’école à travers la délégation de l’autorité académique.
Il s’agit d’affirmer la compétence du directeur d’école pour prendre les décisions concernant la vie scolaire de son école, sans avoir besoin de se référer à l’inspecteur de l’éducation nationale.