ART. 2	N°AC136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC136
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« II bis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique aucune obligation de mobilité.
L’emploi fonctionnel implique une nomination à la discrétion d’une autorité avec obligation de mobilité. Or, il n’est envisageable ni de contraindre un directeur d’école sur le choix de l’école dont il prendra la direction, ni de restreindre sa liberté de quitter son poste de directeur. 
Il est donc essentiel de préciser qu’aucune mobilité ne peut être imposée aux directeurs d’école.