ART. 5	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 5
A la première phrase, après le mot :
« élèves, »
insérer les mots :
« et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement que l’on pourra rendre la procédure plus simple.
Lorsque les associations de parents, qui peuvent contacter les familles, n’ont pas reçu d’opposition à ce dépôt simple de liste unique, cela pourra se faire.
L’amendement répond aussi au problème de la liste unique qui comporterait plus de candidats que de sièges à pourvoir. Dans ce cas, des élections pourraient être organisées selon la procédure habituelle.