ART. 5	N°AC143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC143
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article prévoyant de dispenser l’école d’élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique.
Les fédérations de parents d’élèves auditionnées ont, de manière unanime, fait part de leur opposition à ce dispositif. 
En effet, cet article est un très mauvais message démocratique. Certes l’organisation d’élections des représentants des parents d’élèves peut représenter une lourdeur administrative pour les directeurs d’école. Toutefois, on ne peut priver de votes des citoyens, parfois éloignés de la vie démocratique, pour des raisons techniques. Des alternatives peuvent être trouvées et des aides apportées pour soulager les directeurs.