ART. 2	N°AC146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC146
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribué pour une durée déterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la nature de l’emploi fonctionnel qu’il est proposé d’attribuer au directeur d’école.
Il s’agit, en particulier, de prévoir que le directeur est titulaire de cet emploi, ce qui implique que celui-ci ne soit pas attribué pour une durée déterminée, et qu’il n’implique pas une mobilité obligatoire une fois qu’il est accompli.