ART. 5	N°AC147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC147
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cet article :
« A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par la voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte d’objections formulées à l’encontre du dispositif actuel, qui prévoit, en présence d’une liste unique pour les élections des représentants des parents d’élèves, une désignation directe de ses membres au conseil d’école sans qu’une élection soit organisée, tout en conservant son objectif, qui est d’alléger la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.
L’élection des représentants des parents d’élèves constitue, en effet, un temps fort de la vie des écoles. Elle dote les représentants qui y sont élus d’une légitimité certaine, en même temps qu’elle offre une occasion de formation à la vie démocratique.
Aussi est-il proposé d’expérimenter, en présence d’une liste unique, une organisation du vote par voie électronique, pour une durée de trois ans. L’élection des parents d’élèves continuera ainsi de se tenir, et la tâche des directeurs s’en trouvera néanmoins allégée. Au terme de cette expérimentation, un bilan, portant notamment sur l’évolution du taux de participation à ces élections, devra être dressé afin de décider ou non de la pérenniser.