ART. PREMIER	N°AC149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Adopté
AMENDEMENT N°AC149
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d’école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relatives au fonctionnement de l’école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le champ de la délégation de l’autorité académique.
Il affirme que le directeur est délégataire de cette autorité dans le cadre des missions définies par le référentiel directeur d’école du 1er décembre 2014.
Le directeur d’école assure le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction, sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. Il anime, impulse et pilote le projet pédagogique de l’école. Il organise la vie de l’école et veille à la qualité des relations avec les différents partenaires du quotidien : parents, élus, associations.
Il a donc autorité pour entériner et mettre en œuvre les décisions prises en conseil des maitres et en conseil d’école à la suite des débats qu’il aura organisé. Enfin il pourra prendre des initiatives après discussions avec l’équipe pédagogique pour organiser les APC, les réunions, les actions de formation continues et signer, au besoin, des documents administratifs en lien avec ses missions (convention de stage, convention avec des associations ou les collectivités locales…).