ART. 2	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 2
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emploi »,
insérer le mot :
« fonctionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la “fonction” de directeur d’école et non “l’emploi”, et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l’emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser que l’emploi de directeur d’école est “fonctionnel” assurant ainsi le fait que cette fonction ne pourra être assurée que par un enseignant.