ART. 2	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster et Mme Meunier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la fonction publique, un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. L’emploi fonctionnel implique donc que le poste de directeur d’école sera borné dans le temps (3 ou 5 ans renouvelable une seule fois) alors que le vivier de recrutement est déjà réduit. Au terme de cette période, se posera donc la question du renouvellement du poste alors que celui-ci attire peu parmi les enseignants.
D’après des sources syndicales citées dans un récent rapport sénatorial sur les directeurs d’école, 4000 postes de directeur peineraient à trouver preneur chaque année sur les près de 45000 écoles publiques que compte notre pays. Cette tendance non négligeable viendrait être aggravée par une nécessité accrue de renouvellement.
Cette solution ne nous paraît donc pas satisfaisante.
La véritable attente est la création d’un statut pour les directeurs d’école. Mais la création d’un tel statut relève de la compétence du Ministre de l’Education nationale. 
La mission flash d’août 2018 sur les directeurs d’école affirmait ainsi que « La professionnalisation de la fonction passe par la création d’un statut de directeur. [...] Ce statut pourrait s’inspirer de celui des chefs d’établissement du second degré. »
C’est cette solution d’ordre réglementaire qu’il convient donc de mettre en oeuvre.