ART. 4	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale