ART. 2	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster et Mme Meunier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale