ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Tombé
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
 « , sous réserve de son accord préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, outre ses fonctions administratives et pédagogiques, peut être amené à exercer d’autres missions sous réserve de son accord.