ART. PREMIER	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Retiré
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la délégation de l’autorité académique afin de définir la notion de délégation et le champ du bon fonctionnement de l’école.
Ainsi les compétences qui lui sont déléguées par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, et pour lesquelles il détiendrait une pleine autorité sans avoir besoin de se référer à l’inspecteur de l’éducation nationale, nécessiteront des précisions réglementaires, comme, par exemple, pour l’organisation des activités pédagogies complémentaires ou pour la signature de convention avec les collectivités territoriales. De même , le fait que le directeur mette en oeuvre les décisions du conseil d’école nécessitera des modifications réglementaires : à ce jour, le seul vote émis en conseil d’école concerne le règlement intérieur.